Registre national des copropriétés

159 copropriétés sans syndic déclaré à Charenton

Soit 31 % des 517 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.

53≤ 10 lots

106plus de 10 lots

42mandats expirés sans successeur

24syndics bénévoles déclarés

Votre immeuble n'a plus de syndic ?

Un syndic professionnel charentonnais habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.

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Époque de construction des immeubles sans syndic

Avant 1949 62

1949 à 1974 39

1975 à 1993 6

1994 à 2000 11

2001 à 2010 6

Après 2010 8

Non renseignée 27

Ce que dit la loi

Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.

Désigner un syndic en 3 étapes

Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.

Convoquer une assemblée

N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.

Comparer les contrats

Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.

Voter et déclarer

Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.

Les copropriétés sans syndic déclaré à Charenton

159 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.

AdresseRésidenceLotsConstruction

6 rue de l'Archeveché Res.arbor 201 Avant 1949 201 lots
159 /161 Rue de Paris 6/10 Rue du General Chanzy L Oree du Bois 98 Non renseignée 98 lots
12 Vla Saint-Pierre Cité Jardin de la Villa Saint Pierre 139 1949 à 1974 139 lots
35 rue des Bordeaux — 64 1994 à 2000 64 lots
3 rue du Général Chanzy — 70 Non renseignée 70 lots
73 rue de Paris — 63 Avant 1949 63 lots
38 quai des Carrieres (sdc Secondaire) Residence le Sully 72 1975 à 1993 72 lots
117B rue de Paris Res.paris Bois Vincennes 74 1949 à 1974 74 lots
201 rue de Paris Sdc 201 Rue de Paris 39 2001 à 2010 39 lots
rue de l'Embarcadère — 6 1949 à 1974 6 lots
rue de l'Embarcadère Sdc 7 - 9 Rue de L'embarcadère 7 1949 à 1974 7 lots
1 /1 Av de Gravelle L'orée Boisée 61 Après 2010 61 lots
12 bis rue du Cadran — 69 1994 à 2000 69 lots
14 rue de la Cerisaie — 39 1949 à 1974 39 lots
Les Sycomores — 41 Avant 1949 41 lots
94 rue de Paris Sdc 92 Bis - 94 Rue de Paris 37 1949 à 1974 37 lots
7 rue de Conflans Sdc 7 Rue de Conflans/6 Rue Ma 40 Non renseignée 40 lots
23 rue de Valmy Sdc 23 Rue de Valmy 13778 48 Avant 1949 48 lots
9 rue de Conflans Résidence Villa Roma 35 1994 à 2000 35 lots
16 rue de Verdun — 35 1994 à 2000 35 lots
21 rue de Conflans Sdc Res. 21 Rue de Conflans 55 Non renseignée 55 lots
177 /179 R de Paris Residence le Parisien 35 1994 à 2000 35 lots
19 rue de Conflans — 29 1994 à 2000 29 lots
110 rue du Petit Chateau — 48 2001 à 2010 48 lots
25 rue de la Republique Sdc 25 Rue de la Republique 34 1949 à 1974 34 lots
7 allée de Navarre — 86 Avant 1949 86 lots
12 rue de Valmy Sdc 12/14 Rue de Valmy 50 1994 à 2000 50 lots
12 rue de la Republique — 39 Avant 1949 39 lots
25 rue Victor Hugo — 32 1949 à 1974 32 lots
11 rue Marcelin Berthelot — 33 Non renseignée 33 lots
7 rue du Port aux Lions — 38 Avant 1949 38 lots
29 rue de la Republique Résidence du Parc 22 1975 à 1993 22 lots
1 place de Valois Sdc 1 Place Valois, Charenton le Pont 26 2001 à 2010 26 lots
5 rue Victor Basch Sdc 5/7 Rue Victor Basch 23 1975 à 1993 23 lots
93 rue de Paris — 21 Non renseignée 21 lots
17 rue Victor Hugo — 34 Non renseignée 34 lots
74 rue de Paris Sdc 74 Rue de Paris 26 1949 à 1974 26 lots
1B rue Saint-pierre Sdc 1 Bis St Pierre 27 1949 à 1974 27 lots
14 avenue de Stinville Sdc 14 Ave de Stinville 31 1949 à 1974 31 lots
40 rue Gabrielle Sdc 40 Rue Gabrielle 19 1994 à 2000 19 lots
1 rue Nocard Sdc 1-3 Rue Nocard 19 2001 à 2010 19 lots
9 rue Jean Pigeon — 19 2001 à 2010 19 lots
13 rue du Parc Sdc 13/15 Rue du Parc 16 Non renseignée 16 lots
37 avenue du Marechal de Lattre de Tassigny Sdc Residence 37 Avenue de la Ttre de Tassigny 19 1994 à 2000 19 lots
22 rue Thiébault Sdc Villa Artemisia 13 Après 2010 13 lots
24 rue de la Cerisaie Sdc 24/26 Rue Cerisaie 15 Non renseignée 15 lots
41 rue Gabrielle — 35 Avant 1949 35 lots
5 rue Jean Pigeon Villa Colomba Batiment C 26 Non renseignée 26 lots
23 quai des Carrieres — 22 Avant 1949 22 lots
10 avenue de Stinville — 15 Non renseignée 15 lots
152 rue de Paris Sdc 152 Rue de Paris 40 Avant 1949 40 lots
12 rue Gabrielle Sdc12-14 Rue Gabrielle 14 Non renseignée 14 lots
18 avenue de Gravelle Sdc 18 Avenue de Gravelle 15 Avant 1949 15 lots
21 /23 R Gabriel Peri Le Vert Galant 19 Après 2010 19 lots
37 rue Gabriel Péri — 42 Avant 1949 42 lots
7 rue Jean Pigeon Sdc Villa Colomba 2 27 Après 2010 27 lots
10 rue de l'Archeveché L'archeveche - 10 17 Avant 1949 17 lots
25 rue Guerin Sdc 25 Rue Guérin 13 Avant 1949 13 lots
3 rue du Parc — 23 1949 à 1974 23 lots
108 rue du Petit Chateau — 14 Non renseignée 14 lots
15B avenue du Marechal de Lattre de Tassigny — 26 1949 à 1974 26 lots
31 avenue Anatole France Sdc 31 Avenue Anatole France 9 Non renseignée 9 lots
105 rue de Paris Kerria 19 Après 2010 19 lots
11 rue d'Estienne d'Orves Sdc 11 Rue D'estienne D'orves 31 Avant 1949 31 lots
199 rue de Paris — 21 Avant 1949 21 lots
25 quai des Carrieres Sdc 25-27 Quai des Carrieres 94220 Charenton le Po 22 1949 à 1974 22 lots
28 rue de Verdun — 19 1949 à 1974 19 lots
53 avenue de Gravelle Sdc 53 Avenue de Gravelle Charenton 16 1975 à 1993 16 lots
6 rue du Général Leclerc Sdc du 6 Gal Leclerc 16 Avant 1949 16 lots
35 avenue de Gravelle — 18 Non renseignée 18 lots
10 rue Labouret Sdc 10/12 Labouret 25 1949 à 1974 25 lots
12 rue Jean Pigeon — 19 Avant 1949 19 lots
25 rue de Verdun Sdc 25 Rue de Verdun 17 1994 à 2000 17 lots
27 rue des Bordeaux — 22 1949 à 1974 22 lots
12 rue des Ormes — 12 Avant 1949 12 lots
17 rue de la Republique Sdc 17-17 Bis Republique/1-1bis Guerin 20 1949 à 1974 20 lots
25 rue Gabriel Péri — 17 1949 à 1974 17 lots
45 rue du Général Leclerc Sdc 45 Rue du General Leclerc 15 Avant 1949 15 lots
134 rue de Paris — 17 1949 à 1974 17 lots
17 rue Gabrielle Sdc 17 Rue Gabrielle 23 Avant 1949 23 lots
28 rue de Paris Sdc 28 Rue de Paris 14 1949 à 1974 14 lots
3 rue Félix Langlais Sdc 3 Rue Felix Langlais 18 Avant 1949 18 lots
31 avenue du Marechal de Lattre de Tassigny Sdc 31 Avenue Marechal de Lattre de Tassigny 31 Non renseignée 31 lots
31 rue de la Republique — 17 1949 à 1974 17 lots
43 rue Gabrielle Sdc 43 Rue Gabrielle 94220 Charenton le Pont 18 Non renseignée 18 lots
40 rue du Général Leclerc Sdc 40 Rue du Gen. Leclerc 29 1949 à 1974 29 lots
53B avenue de Gravelle Sdc 53 Bis Avenue de Gravelle 12 Avant 1949 12 lots
105 rue du Petit Chateau — 15 1949 à 1974 15 lots
14 rue du Parc — 17 Avant 1949 17 lots
15 -17 Av Anatole France — 9 1949 à 1974 9 lots
25 avenue du Marechal de Lattre de Tassigny — 13 Avant 1949 13 lots
93 rue du Petit Chateau Petit Chateau 93 Lr 29 Avant 1949 29 lots
15 rue Gabrielle — 18 Avant 1949 18 lots
8 Villa Saint-pierre — 11 Avant 1949 11 lots
13 rue Paul Eluard — 10 1949 à 1974 10 lots
7 rue d'Estienne d'Orves — 11 1949 à 1974 11 lots
7 rue du Général Leclerc — 11 Avant 1949 11 lots
8 -8 Vla des Fleurs — 15 Avant 1949 15 lots
8 rue Marcelin Berthelot — 10 1994 à 2000 10 lots
127 rue de Paris Sdc 127 Rue de Paris 11 Avant 1949 11 lots
22 rue de Valmy Sdcs Valmy N° 22 - 94220 12 1949 à 1974 12 lots
35 rue de la Republique Sdc 35 Rue de la Republique 8 Non renseignée 8 lots
5 rue Pasteur Copropriété du 5 Rue Pasteur 23 Après 2010 23 lots
133 rue de Paris Sdc 133 Rue de Paris 10 1949 à 1974 10 lots
28 rue de la Cerisaie — 8 Avant 1949 8 lots
5 rue du Parc Sdc 5 Rue du Parc 11 1949 à 1974 11 lots
17 rue du Général Leclerc — 10 Avant 1949 10 lots
23 bis rue de Verdun Sdc du 23 Bis Rue de Verdun 9 Après 2010 9 lots
6 avenue de Stinville Sdc 6 Avenue de Stinville 5 Avant 1949 5 lots
13 rue de Valmy — 20 Avant 1949 20 lots
36 rue des Bordeaux — 20 Avant 1949 20 lots
16 avenue Jean Jaurès Sdc 16 Rue Jean Jaures Charenton 17 1949 à 1974 17 lots
21 rue de Verdun Syndicat des Coproprietaires 8 Avant 1949 8 lots
25 rue du Général Leclerc — 4 Avant 1949 4 lots
44 rue de Paris — 17 1949 à 1974 17 lots
avenue de Stinville — 5 1949 à 1974 5 lots
10 rue de la Republique Sdc 10-10 Bis Republique 17 1949 à 1974 17 lots
23 rue de Paris Sdc 23 Rue de Paris 16 Avant 1949 16 lots
26 bis rue de Paris — 9 Avant 1949 9 lots
3 rue de Verdun Rue de Verdun 9 1949 à 1974 9 lots
40 avenue de Gravelle Copropriete du 40 Avenue de Gravelle 8 Non renseignée 8 lots
54 rue du Général Leclerc — 15 Avant 1949 15 lots
10 rue Victor Basch — 13 Non renseignée 13 lots
9 rue de Paris Sdc 9 Rue de Paris 8 1975 à 1993 8 lots
11B rue Guerin — 9 1975 à 1993 9 lots
12 rue de l'Archeveché — 6 Avant 1949 6 lots
4 rue de Sully — 10 Avant 1949 10 lots
4 rue du Séjour Copropriété du 4 Rue du Séjour 8 Avant 1949 8 lots
15 rue Marcelin Berthelot Sdc 15 Marcelin Berthelot 7 2001 à 2010 7 lots
17 rue Jean Pigeon Sdc 17 Rue Jean Pigeon 10 Avant 1949 10 lots
61 rue de Paris Sdc 61 Rue de Paris 5 Non renseignée 5 lots
7 avenue de Gravelle — 6 Avant 1949 6 lots
21 rue Gabrielle — 4 Avant 1949 4 lots
2 rue Guerin — 12 Non renseignée 12 lots
24 rue Guerin — 5 Avant 1949 5 lots
6 rue de la Republique — 6 Avant 1949 6 lots
13 rue Thiébault — 6 Avant 1949 6 lots
6 rue du Parc Copropriété 6 Rue du Parc 10 Avant 1949 10 lots
9 rue Thiébault — 3 Avant 1949 3 lots
93 bis rue du Petit Chateau Petit Chateau 93 Bis Rue du 10 Avant 1949 10 lots
13 rue Gabriel Péri Sdc 13 Rue Gabriel Peri 9 Non renseignée 9 lots
14B rue du Parc — 3 Avant 1949 3 lots
20 rue Camille Mouquet Sdc du 20 Rue Camille Mouquet 4 1949 à 1974 4 lots
5 rue Jean Baptiste Marty — 7 Non renseignée 7 lots
10 rue de Paris — 4 Avant 1949 4 lots
16B rue de la Republique — 4 1949 à 1974 4 lots
21 avenue Anatole France — 5 Avant 1949 5 lots
6 rue Gabrielle Philippe Lassale 4 Avant 1949 4 lots
12 avenue de Gravelle Reuil Gravelle 5 1949 à 1974 5 lots
13 rue Saint-pierre Les Lofts de Charenton 3 Après 2010 3 lots
32 rue Gabrielle — 4 1949 à 1974 4 lots
6 avenue Anatole France Aful 4t / 6 Av Anatole France 2 Non renseignée 2 lots
8 rue de Paris Sdc 8 Rue de Paris 4 Non renseignée 4 lots
10 rue Marius Delcher Immeuble Sis à Charenton le Pont, 10 Rue M.delcher 4 Avant 1949 4 lots
102 rue du Petit Chateau — 4 Avant 1949 4 lots
13 rue de Paris Sdc 13 Rue de Paris 94220 Charenton 3 Non renseignée 3 lots
89 rue de Paris — 2 Avant 1949 2 lots
6 Villa Saint-pierre — 2 Avant 1949 2 lots
87 rue de Paris — 2 Avant 1949 2 lots

Questions sur les copropriétés sans syndic

Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Charenton ?

La plupart sont de petits immeubles : 53 des 159 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (42 cas déclarés comme tels).

Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?

Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.

Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?

Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.

Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?

L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.

Un syndic pour votre immeuble à Charenton

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